DERNIÈRE MISE À JOUR : 14 AVRIL 2022

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QUI PEUT UTILISER NOTRE SITE WEB

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CE QUI VOUS EST PERMIS DE FAIRE SUR NOTRE SITE WEB

Notre site Web vous permet de magasiner et d’acheter de nombreux produits et services pour l’entraînement au hockey, y compris: planchers de glace synthétique, aides à l’entraînement, accessoires, inscription à des programmes d’entraînement, contenu supplémentaire de formation, ainsi que notre blogue.

ACCOUNTS

Notre site Web vous permet de vous inscrire et de créer un compte utilisateur (« le Compte »). Ainsi, vous pourrez profiter de diverses fonctions, comme créer un profil personnel, mettre à jour vos préférences, vous inscrire à notre programme de récompenses, régler votre note en un clic, faire le suivi de vos commandes, ainsi que publier des commentaires, vous monter une liste de produits désirés, télécharger du contenu, etc. Certains renseignements que vous nous fournissez par l’intermédiaire de votre compte peuvent être des renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique sur la confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons ces renseignements.

PRODUCTS AND SERVICES

En plus de la fonctionnalité et des avantages de nos comptes, notre boutique en ligne permet d’ajouter des produits à votre panier d’achats, d’en sélectionner la quantité et de faire des transactions - en tant qu’utilisateur inscrit ou qu’invité. Nous publions aussi de l’information et des ressources, comme un blogue et de la formation, afin de vous aider à trouver nos produits et à étendre votre formation.

Il arrive que la quantité de certains produits soit limitée ou que les stocks soient épuisés (p. ex.: produits en soldes). Nous ne ménageons aucun effort pour préparer votre commande, mais en raison de la forte demande, il se peut que le dernier article en stock se vende pendant que vous passez votre commande. Si un produit est en rupture de stock au moment où vous passez votre commande, nous vous enverrons un courriel pour vous donner le choix de le faire envoyer à l’occasion d’une commande future ou de demander un remboursement.

Vous pouvez aussi évaluer nos produits et publier votre opinion. Pas besoin d’avoir un compte pour publier une opinion.

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Nous utilisons les services de Shopify Payments (« Payment Processor ») comme passerelle de paiement pour le traitement des bons de commande. Le responsable du traitement des paiements fournit le logiciel et l’interface de programmation d’applications (API) qui permet aux utilisateurs de passer des commandes et de faire des achats. Le responsable du traitement sauvegarde l’information de paiement, comme les données de carte de crédit, qui seront chiffrées par la Norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Ce responsable est tenu de ne conserver ces données que le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et à l’exécution de ses obligations juridiques envers les fournisseurs bancaires, ainsi que les règles et règlements en vigueur concernant traitement des cartes de crédit. Le responsable du traitement des paiements respecte les normes PCI-DSS, telles qu’elles sont gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un regroupement de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les normes PCI-DSS garantissent un traitement sécuritaire de l’information des cartes de crédit, que ce soit par nous ou par nos fournisseurs de services.

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USAGE APPROPRIÉ

Voici les règles régissant l’utilisation appropriée de notre site Web. Vous acceptez de vous conformer à ce qui suit:

• Ne pas afficher de contenu illégal, préjudiciable, frauduleux, inexact, menaçant, diffamatoire, abusif, harcelant, obscène, profane, vulgaire, sexuellement offensant, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou éthique de quelque nature que ce soit.
• Ne pas afficher de contenu qui constituerait une infraction criminelle, entraînerait une responsabilité civile ou violerait d’une quelconque façon les lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
• Ne pas violer les droits des tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur, comme la suppression d’avis de propriété ou d’étiquettes sur ce site Web ou du Contenu (voir la définition ci-dessous) ou le droit à la protection de la vie privée.
• Ne pas afficher de contenu à des fins commerciales, y compris publicité, promotion, sollicitation ou pourriels.
• Ne pas publier de contenu ni de commentaires sur nos concurrents ou leurs produits.
• Ne pas commettre ni autoriser de rétro-ingénierie, de rétro-assemblage, de démontage, de compilation inversée, de rétro-décompilation ou décompilation, ni de tentative d’obtenir du code source à partir de prototypes, de matériel, de logiciels ou d’autres objets tangibles présents sur le site Web et/ou le ou les serveurs Web qui hébergent le site Web ou d’autres sites Web qui nous appartiennent.
• Ne pas usurper des cadres, faire de copies miroir, récupérer ou extraire des données du site Web ou du contenu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit.
• Ne pas publier, télécharger ou transmettre par le site Web un virus ou autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur.
• collect data, including individuals’ personal information (as defined in our Privacy Policy, from the website for unsolicited marketing purposes or other commercial purposes;
• Ne pas divulguer de mots de passe ni permettre à des tiers d’utiliser un mot de passe, ne pas manquer de nous aviser si un mot de passe est compromis.
• Ne pas usurper ni faire de fausses représentations sur votre affiliation avec une personne ou un organisme.
• Ne pas encourager ni permettre à d’autres de poser l’une ou l’autre des actions susmentionnées.

HockeyShot se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’examiner, de modifier ou de supprimer l’information que vous publiez, affichez ou placez sur le site Web, ou sur les serveurs qui hébergent le site Web et les autres sites Web qui nous appartiennent. L’utilisation abusive du site Web peut vous faire encourir une responsabilité civile ou pénale. Nous nous octroyons le droit de mettre immédiatement fin à l’accès d’un utilisateur qui se sert du site Web à mauvais escient ou contrevient aux Conditions.

CONTENU DE NOTRE SITE WEB

À l'exception du matériel du domaine public, tout le contenu (y compris les soumissions, telles que définies ci-dessous) et le matériel sur et/ou faisant partie de notre site Web de temps à autre, y compris tous les textes, informations, liens, graphiques, audio, vidéo, animations, logos, marques de commerce, marques de service et noms commerciaux, ainsi que la conception et l'arrangement de ceux-ci, et tous les codes sources et logiciels (collectivement appelés le "contenu"), sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois, et sont détenus ou contrôlés par Canadawide Sports ou ses concédants de licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés. Vous acceptez que toute copie du contenu, ou d'une partie de celui-ci, que vous faites soit uniquement pour votre usage privé et non commercial ou pour tout autre usage que nous pouvons autoriser par écrit à l'avance, et que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sous la même forme et de la même manière que sur l'original.

À l’exception de l’utilisation qu’autorise les présentes Conditions, vous ne pouvez, directement ou non, adapter, republier, afficher, télécharger, publier, transmettre, diffuser, communiquer au public (y compris par télécommunication), délivrer une sous-licence, vendre, faire la rétro-ingénierie, décompiler ou démonter, fusionner avec d’autres données, usurper des cadres ou afficher sur un autre site Web, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, reproduire, exécuter, distribuer, transférer ou utiliser de quelque autre façon le Contenu ou des sections du Contenu, ni autoriser quiconque à accomplir l’un ou l’autre des actes susmentionnés sans notre autorisation écrite préalable.

USER SUBMISSIONS

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TRADEMARKS

Les marques de commerce, les marques de service ou les logos affichés et/ou utilisés en relation avec ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, " HOCKEYSHOT.CA " (au Canada) et " HOCKEYSHOT.COM " (aux États-Unis d'Amérique) (collectivement, les "marques") sont des marques déposées ou non déposées de HockeyShot ou de nos concédants de licence. Rien dans ces conditions ne doit être interprété comme accordant une licence d'utilisation de toute marque sans notre permission expresse ou la permission du propriétaire de la marque applicable. L'utilisation non autorisée de toute marque est interdite et peut constituer une violation des lois fédérales et internationales sur les marques de commerce. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant notre site web.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Comme beaucoup d’autres sites Web, notre site contient des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas régis par les présentes Conditions (les « sites liés »). Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et ne constituent pas une approbation du site lié ni une affiliation avec ses exploitants. Veuillez noter que ces sites liés peuvent être régis par des conditions d’utilisation différentes. Informez-vous avant de cliquer sur ces liens et de quitter notre site. L’utilisation de ces sites liés est à vos risques.

AVIS SUR LA DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT ("DMCA") (LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR À L’ÈRE NUMÉRIQUE)

HockeyShot Inc. détient, protège et applique le droit d’auteur sur son propre matériel créatif et respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Notre site Web affiche du matériel de tierces parties et des liens vers des sites de tiers. Par conséquent, le matériel de tiers qui est inclus dans notre site Web ou qui y est lié, stocké ou transmis par ou sur notre site Web n’est pas détenu ni contrôlé par nous. À notre connaissance, ce matériel ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’autrui. Sur réception d’une allégation de violation officielle (tel que le décrit le paragraphe suivant), nous répondrons rapidement en désactivant l’accès au matériel concerné. Nous pouvons également, dans certaines circonstances, mettre fin à notre relation avec certains tiers qui enfreignent à répétition les droits d’auteur d’autrui en lien avec notre site Web.

COMMENT PORTER PLAINTE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir dans une lettre les renseignements suivants à l’agent de HockeyShot::

1. Une description de l’œuvre protégée (ou une liste des œuvres protégées) dont, selon vous, le droit d’auteur a été violé.
2. Une description du matériel soupçonné d’être contrefait ainsi que de l’endroit où se trouve le matériel en question sur notre site Web (fournir une adresse URL si possible).
3. Vos adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel.
4. Une déclaration de bonne foi à l’effet que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par vous, ni par votre mandataire, ni par la loi.
5. Une déclaration à l’effet que, sous peine de parjure, les renseignements que vous transmettez sont exacts, que vous êtes bien le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
6. La signature électronique ou sur papier de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Voici comment communiquer avec l’agent désigné par HockeyShot pour traiter les plaintes concernant le droit d’auteur:

Service Provider: Canadawide Sports Inc.
Name of Agent for Notice: Copyright Agent
By mail: 23 Beverly St E. St. George, ON. N0E 1N0
By phone: +1 (519) 653 - 1232
Email: customersupport@hockeyshot.com

CONDITIONS JURIDIQUES

NO WARRANTIES

Ce site Web, les produits et services qu'il offre et le contenu sont fournis par Canadawide Sports " tels quels " et " tels que disponibles " seulement et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi, et sans limiter ce qui précède, Canadawide Sports décline expressément toute représentation, garantie et condition, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier, le titre, la non-violation de la propriété intellectuelle et d'autres droits de propriété, et les garanties et conditions implicites découlant du cours des affaires ou du cours de l'exécution. Canadawide Sports ne garantit pas que le site Web, les produits ou services qu'il offre ou tout contenu seront ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site Web ou le serveur Web hébergeant le site Web seront exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Si vous téléchargez du contenu à partir du site web, vous le faites à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu. Aucun conseil ou renseignement obtenu par vous à partir du site Web ne créera de garantie de quelque nature que ce soit. En aucun cas Canadawide Sports ne sera responsable envers vous ou toute autre personne de toute décision ou action prise par vous ou toute autre personne sur la base de l'information fournie par l'entremise du site Web. Canadawide Sports ne surveille pas toutes les activités qui se déroulent sur le site Web, mais se réserve le droit de le faire.

LIMITATION OF LIABILITY

Dans la mesure maximale permise par la loi et sans limiter ce qui précède, Canadawide Sports et ses concédants de licence et leurs sociétés affiliées respectives, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires, représentants et employés, ne seront pas responsables envers vous ou toute autre partie pour tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du site Web, des produits et services qu'il offre, de tout site lié, ou de votre confiance en tout contenu. Vous convenez que cette limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, et comprend la perte de profits, l'interruption des affaires, le coût des produits ou services de remplacement, la perte de programmes ou d'autres données sur votre système de traitement de l'information ou autrement, même si Canadawide Sports est expressément avisée de la possibilité de tels dommages.

Certaines autorités n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, ou la limitation ou annulation de la responsabilité envers certaines garanties et/ou recours. Par conséquent, certaines des restrictions ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Si vous n’êtes pas satisfait du site Web, en tout ou en partie, des services, des présentes Conditions ou de toute autre politique régissant le site Web ou les services, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site Web et les services.

INDEMNIFICATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Canadawide Sports, ses concédants de licence et leurs sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires, représentants et employés, à l'égard de toute perte, responsabilité, réclamation menacée ou réelle, demande, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie, ou en rapport avec ceux-ci, et/ou découlant de vos soumissions ou en rapport avec celles-ci. Nous nous réservons le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part en vertu des présentes, et vous devez coopérer aussi pleinement que l'exige raisonnablement Canadawide Sports.

GENERAL

L’accès à ce site Web n’est pas autorisé là où la loi l’interdit. Si vous choisissez de visiter ou d’utiliser le site Web, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois en vigueur.

Les présentes Conditions et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend concernant ces Conditions ne sera réglé que par les tribunaux de Toronto, dans la province de l’Ontario. Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale par un tribunal, la disposition contestée sera réputée supprimée et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Nous nous réservons le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes Conditions et/ou des règles et règlements publiés sur ce site Web, notamment le droit de bloquer l’accès à une adresse Internet.

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale par un tribunal, la disposition contestée sera réputée supprimée et n'aura aucune incidence sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les conditions, y compris notre politique de confidentialité et toute autre condition applicable à votre utilisation du site Web (p. ex. la politique de retour, l'expédition, etc.) constituent l'entente intégrale entre vous et Canadwide Spots relativement à votre utilisation du site Web et des produits et services qu'il offre.

Votre utilisation du site Web ne saurait créer une agence, une coentreprise ou un autre lien juridique de quelque nature que ce soit entre vous et nous, à l’exception d’un lien entre entrepreneurs indépendants, et n’y est pas destinée.

RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à ce site Web et à son contenu, en tout ou en partie, peu importe la raison, notamment votre violation des présentes conditions. Nous nous octroyons le pouvoir discrétionnaire absolu de déterminer si une utilisation contrevient aux présentes conditions et de prendre les mesures que nous jugeons appropriées en cas de violation. Nous nous octroyons le pouvoir d’enquêter sur les violations potentielles des présentes conditions et de faire intervenir les autorités ou de divulguer des renseignements aux fins de poursuites et d’identification des utilisateurs impliqués dans ces violations.

COMMUNICATIONS AVEC VOUS

Si vous vous abonnez à notre bulletin d’information, faites un achat dans notre boutique en ligne ou une demande par l’intermédiaire du site Web, vous consentez à recevoir de la publicité et des bulletins d’information de notre part, et de celle des tiers pour lesquels nous distribuons du matériel. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien au bas de chaque communication (p. ex., dans le pied de page du courriel). Si vous choisissez de ne pas vous abonner ou d’annuler votre abonnement, le reste des présentes Conditions continue de s’appliquer à votre utilisation de ce site Web.

SMS/MMS MOBILE MESSAGE MARKETING PROGRAM

We offer a mobile messaging program (the “Program”), which you agree to use and participate in subject to these Mobile Messaging Terms and Conditions and Privacy Policy (the “Agreement”). By opting in to or participating in any of our Programs, you accept and agree to these terms and conditions, including, without limitation, your agreement to resolve any disputes with us through binding, individual-only arbitration, as detailed in the “Dispute Resolution” section below. This Agreement is limited to the Program and is not intended to modify other Terms and Conditions or Privacy Policy that may govern the relationship between you and Us in other contexts.

1. User Opt In: The Program allows Users to receive SMS/MMS mobile messages by affirmatively opting into the Program, such as through online or application-based enrollment forms. Regardless of the opt-in method you utilized to join the Program, you agree that this Agreement applies to your participation in the Program. By participating in the Program, you agree to receive autodialed or prerecorded marketing mobile messages at the phone number associated with your opt-in, and you understand that consent is not required to make any purchase from Us. While you consent to receive messages sent using an auto-dialer, the foregoing shall not be interpreted to suggest or imply that any or all of Our mobile messages are sent using an automatic telephone dialing system (“ATDS” or “auto-dialer”). Message and data rates may apply. Message frequency varies.
2. User Opt Out: If you do not wish to continue participating in the Program or no longer agree to this Agreement, you agree to reply STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE, or QUIT to any mobile message from Us in order to opt out of the Program. You may receive an additional mobile message confirming your decision to opt out. You understand and agree that the foregoing options are the only reasonable methods of opting out. You acknowledge that our text message platform may not recognize and respond to unsubscribe requests that alter, change, or modify the STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE or QUIT keyword commands, such as the use of different spellings or the addition of other words or phrases to the command, and agree that HockeyShot and its service providers will have no liability for failing to honor such requests. You also understand and agree that any other method of opting out, including, but not limited to, texting words other than those set forth above or verbally requesting one of our employees to remove you from our list, is not a reasonable means of opting out.
3. Program Description: Without limiting the scope of the Program, users that opt into the Program can expect to receive messages concerning the marketing, promotion, payment, delivery and sale of hockey training equipment Messages may include checkout reminders.
4. Cost and Frequency: Message and data rates may apply. You agree to receive messages periodically at Our discretion. Daily, weekly, and monthly message frequency will vary. The Program involves recurring mobile messages, and additional mobile messages may be sent periodically based on your interaction with Us.
5. Support Instructions: For support regarding the Program, text “HELP” to the number you received messages from or email us at customersupport@hockeyshot.com. Please note that the use of this email address is not an acceptable method of opting out of the program. Opt outs must be submitted in accordance with the procedures set forth above.
6. MMS Disclosure: The Program will send SMS TMs (terminating messages) if your mobile device does not support MMS messaging.
7. Our Disclaimer of Warranty: The Program is offered on an "as-is" basis and may not be available in all areas at all times and may not continue to work in the event of product, software, coverage or other changes made by your wireless carrier. We will not be liable for any delays or failures in the receipt of any mobile messages connected with this Program. Delivery of mobile messages is subject to effective transmission from your wireless service provider/network operator and is outside of Our control. Carriers are not liable for delayed or undelivered mobile messages.
8. Participant Requirements: You must have a wireless device of your own, capable of two-way messaging, be using a participating wireless carrier, and be a wireless service subscriber with text messaging service. Not all cellular phone providers carry the necessary service to participate. Check your phone capabilities for specific text messaging instructions.
9. Age Restriction: You may not use or engage with the Platform if you are under thirteen (13) years of age. If you use or engage with the Platform and are between the ages of thirteen (13) and eighteen (18) years of age, you must have your parent’s or legal guardian’s permission to do so. By using or engaging with the Platform, you acknowledge and agree that you are not under the age of thirteen (13) years, are between the ages of thirteen (13) and eighteen (18) and have your parent’s or legal guardian’s permission to use or engage with the Platform, or are of adult age in your jurisdiction. By using or engaging with the Platform, you also acknowledge and agree that you are permitted by your jurisdiction’s Applicable Law to use and/or engage with the Platform.
10. Contenu interdit : Vous acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plate-forme. Le contenu interdit inclut:
    • Toute activité frauduleuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante ou harcelante;
    • Tout contenu répréhensible, notamment les jurons, l’obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
    • Tout programme informatique piraté, virus, vers, chevaux de Troie, ou tout autre code nuisible;
    • Tout produit, service ou promotion qui est illégal lorsque ce produit, service ou promotion est reçu;
    • Tout contenu impliquant ou faisant référence à des renseignements médicaux personnels protégés par la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou la Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC » Act);
    • Tout autre contenu interdit par la Loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.

11. Dispute Resolution: In the event that there is a dispute, claim, or controversy between you and Us, or between you and Stodge Inc. d/b/a Postscript or any other third-party service provider acting on Our behalf to transmit the mobile messages within the scope of the Program, arising out of or relating to federal or state statutory claims, common law claims, this Agreement, or the breach, termination, enforcement, interpretation or validity thereof, including the determination of the scope or applicability of this agreement to arbitrate, such dispute, claim, or controversy will be, to the fullest extent permitted by law, determined by arbitration in Toronto, Ontario before one arbitrator.

    Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ("AAA") alors en vigueur. Sauf disposition contraire dans le présent document, l'arbitre appliquera les lois substantielles du circuit judiciaire fédéral dans lequel Candawide Sports a son siège social, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la notification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience dans cette fonction et ayant une connaissance et une expérience de l'objet du litige. Si les parties ne s'accordent pas sur le choix d'un arbitre dans un délai de dix (10) jours civils, une partie peut demander à l'AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d'expérience. En cas de litige, l'arbitre décidera de l'applicabilité et de l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage ("FAA"). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures de protection d'urgence s'appliquent au lieu de demander une injonction d'urgence à un tribunal. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante, et aucune partie n'a le droit de faire appel, à l'exception de celles prévues à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supportera sa part des honoraires versés pour l'arbitre et l'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces honoraires dans le cadre d'une décision bien motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'a le pouvoir d'accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'est pas habilité à accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par l'arbitrage.

    LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE NE PEUT PORTER PLAINTE CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL PAR VOIE D’ARBITRAGE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que les deux parties n’en conviennent autrement dans un écrit signé, l’arbitre ne peut regrouper plus d’une personne et ne peut pas présider toute forme de procédure représentative ou collective.

    Sauf dans la mesure où la loi l’exige, ni une partie ni l’arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf s’il s’agit de protéger ou de se prévaloir d’un droit juridique. Si une clause ou une disposition de la présente section s’avère invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité ne doit pas affecter toute autre clause ou disposition du présent paragraphe, ni invalider ou rendre inapplicable cette clause ou disposition dans toute autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un différend se déroule devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury. Cette disposition d’arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l’un de nos Programmes.

12. Loi de la Floride: Nous nous efforçons de nous conformer à la loi de télémarketing de la Floride et à la Do Not Call Act de la Floride applicable aux résidents de la Floride. À des fins de conformité, vous convenez que nous pouvons supposer que vous êtes un résident de la Floride si, au moment de l’adhésion au programme, (1) votre adresse de livraison est située en Floride ou (2) l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour participer au programme est un indicatif régional de la Floride. Vous acceptez que les exigences de la Florida Telemarketing Act et de la Florida Do Not Call Act ne s’appliquent pas à vous, et vous ne devez pas affirmer que vous êtes un résident de la Floride, si vous ne répondez pas à l’un ou l’autre de ces critères ou, à titre subsidiaire, ne nous avisez pas affirmativement par écrit que vous êtes un résident de Floride en nous envoyant un avis écrit. Dans la mesure où vous êtes résident de la Floride, vous acceptez que les messages mobiles envoyés par Nous en réponse directe à des messages mobiles envoyés ou à des demandes effectuées par Vous (notamment, la réponse aux mots-clés, les demandes d’inscription, d’aide ou d’arrêt et les notifications d’expédition) ne constituent pas un « appel téléphonique de vente » ou « appel téléphonique commercial de sollicitation téléphonique » aux fins de l’article 501 des lois de la Floride (notamment aux articles 501.059 et 501.616), dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente à la situation et applicable.
13. Miscellaneous: You warrant and represent to Us that you have all necessary rights, power, and authority to agree to these Terms and perform your obligations hereunder, and nothing contained in this Agreement or in the performance of such obligations will place you in breach of any other contract or obligation. The failure of either party to exercise in any respect any right provided for herein will not be deemed a waiver of any further rights hereunder. If any provision of this Agreement is found to be unenforceable or invalid, that provision will be limited or eliminated to the minimum extent necessary so that this Agreement will otherwise remain in full force and effect and enforceable. Any new features, changes, updates or improvements of the Program shall be subject to this Agreement unless explicitly stated otherwise in writing. We reserve the right to change this Agreement from time to time. Any updates to this Agreement shall be communicated to you. You acknowledge your responsibility to review this Agreement from time to time and to be aware of any such changes. By continuing to participate in the Program after any such changes, you accept this Agreement, as modified.

DES QUESTIONS? DES PRÉOCCUPATIONS?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à l'adresse customersupport@hockeyshot.com.