Avis de confidentialité pour les résidents de Californie

DERNIÈRE MISE À JOUR : 13 AVRIL 2022

Cet avis de confidentialité pour les résidents de la Californie complète les informations contenues dans la politique de confidentialité de CanadaWide Sports et s'applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l'État de Californie (" consommateurs " ou " vous "). Nous adoptons cet avis pour nous conformer à la California Consumer Privacy Act de 2018 (CCPA) et tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans cet avis.

RENSEIGNEMENTS COLLIGÉS

Notre site Web collige des renseignements susceptibles d’identifier, de concerner, de décrire, de faire référence ou d’être associés, toutes proportions gardées, à un consommateur, à un ménage ou à un appareil précis (« renseignements personnels »). Les renseignements personnels n’incluent pas ce qui suit:

  • L’information à caractère publique publiée par le gouvernement.
  • Les données anonymisées ou cumulatives tirées des sondages de consommation.

Plus précisément, au cours des douze (12) derniers mois, notre site Web a recueilli auprès des consommateurs le type de renseignements personnels suivants :

Catégorie Exemples
A. Données d’identification Tous les utilisateurs du site web : Nom de famille, prénom, adresse IP et courriel, nom de compte. Demandeurs d’emploi seulement: Adresse postale
B. Catégories de renseignements personnels inscrites dans le code de la California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))). Tous les utilisateurs du site web : Nom, prénom, Demandeurs d’emploi: caractéristiques physiques ou description, adresse postale, numéro de téléphone, niveau d’études, emploi, expérience professionnelle. Les renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent parfois chevaucher d’autres catégories.
C. Caractéristiques de classification protégées par les lois californiennes ou fédérales Demandeurs d’emploi: Âge (40 ans ou plus), race (volontaire), origine nationale (volontaire), sexe (non obligatoire - y compris l’identité de genre ou l’expression de genre).
D. Information commerciale. Clients: Dossiers sur les services achetés, obtenus ou pris en considération; autres antécédents, tendances d’achat ou de consommation.
F. Internet ou activités semblables sur réseau. Historique de navigation, historique de recherche, information sur votre utilisation du site Web et de nos services, ou publicité.
H. Données sensorielles. Clients: Information audio ou visuelle, c.-à-d. enregistrement des commentaires sur les produits.
I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi. Demandeurs d’emploi: expérience professionnelle présente ou passée, évaluation du rendement (c.-à-d. références).
J. Information sur l’éducation qui n’est pas d’ordre public (conformément à la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C., section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)). Dossiers scolaires détenus par un établissement d’enseignement ou un tiers agissant en son nom, comme les relevés de notes.

Notre site Web recueille le type de renseignements personnels énumérés ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes:

  • Directement de votre part. Par exemple, lorsque vous créez un compte, utilisez les fonctions interactives de notre site Web et nos services (p. ex. publier, partager, envoyer et recevoir des commentaires par l’intermédiaire du site Web et des services), remplissez un formulaire, faites un achat, postulez un emploi, communiquez avec nous par l’intermédiaire de plateformes de médias sociaux, demandez du soutien à la clientèle ou communiquez avec nous de quelque façon.
  • Indirectement de votre part. Par exemple, en faisant le suivi de votre navigation sur notre site Web et des services auxquels vous accédez, ainsi que l’utilisation que vous en faites.
  • De la part de sources tierces, y compris les fournisseurs de listes d’envoi, de services de vérification d’identité et les plateformes de médias sociaux.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous réservons le droit d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels que nous recueillons à l’une ou plusieurs des fins suivantes:

  • Pour remplir ou respecter la demande pour laquelle vous avez fourni les renseignements. Par exemple, si vous communiquez vos nom et coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos produits et services, nous utiliserons ces renseignements pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos renseignements personnels pour acheter un produit ou un service, nous les utiliserons pour traiter votre paiement et faire la livraison. Nous pouvons aussi conserver vos renseignements afin de faciliter les prochaines commandes de produits et de services.
  • Pour fournir, appuyer, personnaliser et développer notre site Web, nos produits et nos services.
  • Pour créer, entretenir, personnaliser et protéger votre compte chez nous.
  • Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements, ainsi que pour prévenir la fraude transactionnelle.
  • Pour vous procurer assistance et répondre à vos demandes de renseignements, y compris pour enquêter, répondre à vos préoccupations et améliorer notre façon de répondre.
  • Pour personnaliser votre expérience sur le site Web, pour mettre à votre disposition du contenu, des produits et des services en lien avec vos intérêts, y compris des offres ciblées et des annonces par l’intermédiaire de notre site Web, de sites de tiers et du courriel (avec votre consentement lorsque la loi l’exige).
  • Pour assurer la sécurité et l’intégrité de notre site Web, de nos produits et services, de nos bases de données, d’autres ressources technologiques et de nos activités.
  • Pour faire des essais, de la recherche, de l’analyse et développer des produits, y compris développer et améliorer notre site Web, nos produits et nos services.
  • Pour répondre aux demandes des corps policiers et lorsque les lois en vigueur l’exigent, en cas d’ordonnance judiciaire ou si la règlementation gouvernementale l’exige.
  • Pour étudier votre candidature à un poste au sein de notre entreprise.
  • De la façon décrite au moment de la collecte de vos renseignements personnels ou énoncée dans la CCPA.
  • Évaluer ou effectuer une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou tout autre transfert ou vente d’actifs, en tout ou en partie, que ce soit dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire dans le cadre de laquelle les renseignements personnels que nous détenons sur les utilisateurs de notre site Web figurent parmi les biens transférés.

Nous ne recueillerons pas d’autres types de renseignements personnels ni n’utiliserons ces renseignements à des fins significativement différentes, sans lien ou incompatibles, sans d’abord vous en aviser.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels à un tiers à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l’objectif, qui exige que le destinataire en protège la confidentialité et qu’il ne s’en serve à aucune autre fin que l’exécution du contrat.

Au cours des douze (12) mois précédents, nous avons divulgué les catégories suivantes d'informations personnelles à des fins commerciales :
Catégorie A : Identifiants.
Catégorie B : catégories d'informations personnelles des California Customer Records.
Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.
Catégorie D : Informations commerciales.
Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires.
Catégorie H : Données sensorielles.
Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi.
Catégorie J : Informations sur l'enseignement non public.

Depuis douze (12) mois, nous n’avons pas vendu de renseignements personnels.

VOS DROITS ET VOS OPTIONS

La CCPA accorde au consommateur (résident de la Californie) des droits précis en ce qui concerne leurs renseignements personnels. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.

Accès à certains renseignements et transférabilité des données

Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certains renseignements sur notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels des 12 derniers mois. Une fois reçue et confirmée votre demande d’information vérifiable (voir Droits d’accès, de transférabilité des données et de suppression), nous vous divulguerons ce qui suit:

  • Le type de renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous.
  • Le type de sources pour les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous.
  • Les objectifs commerciaux ou d’affaires qui justifient cette collecte de ces renseignements personnels.
  • Le type de tiers à qui nous communiquons ces renseignements personnels.
  • Les groupes de renseignements personnels recueillis sur vous (aussi appelé demande de transférabilité des données).
  • Pour les cas où nous aurions divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, une liste indiquant les catégories de renseignements que chaque type de bénéficiaire a obtenus.

Droit d’exiger la suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer tous les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous et que nous avons conservés, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous recevons et confirmons une demande d’information vérifiable (voir Droits d’accès, de transférabilité des données et de suppression), nous supprimons (et ordonnons à nos fournisseurs de supprimer) tous les renseignements personnels de nos dossiers, sauf là où une exception s’applique.

Nous nous réservons le droit de refuser une demande de suppression si nous ou nos fournisseurs de services avons besoin de conserver les renseignements aux fins suivantes:

  1. Compléter la transaction pour laquelle nous avons recueilli les renseignements personnels, fournir un produit ou un service que vous avez demandé, prendre d’avance des mesures raisonnables dans le contexte de notre relation d’affaires avec vous, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit fait conformément aux lois fédérales, ou pour exécuter notre contrat avec vous.
  2. Détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou pour poursuivre les responsables de ces activités.
  3. Déboguer des produits pour repérer et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue du site.
  4. Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer son droit à la liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  5. Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
  6. Participer à des recherches scientifiques, de fond ou statistiques du secteur public ou évaluées par les pairs dans l’intérêt public, et ce, dans le respect des lois en vigueur en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression de l’information risque de rendre impossible la réalisation de la recherche ou d’y nuire gravement, si vous avez déjà fourni votre consentement éclairé.
  7. Permettre uniquement une utilisation à l’interne qui correspond raisonnablement aux attentes des consommateurs, selon notre relation avec vous.
  8. Se conformer à une obligation juridique.
  9. Faire d’autres usages licites à l’interne de ces renseignements, qui sont compatibles avec le contexte pour lequel vous avez accepté de les fournir.

Exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de suppression

Pour vous prévaloir des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez faire une demande d’information vérifiable comme suit:

  • En nous envoyant un courriel à l'adresse [email protected]
  • En nous écrivant au 7025 Langer Drive, Suite 115, Mississauga, ON L5N 0E8, Canada.

Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de la part d'un consommateur concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d'accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d'une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :

  • Fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier que vous êtes bien la personne sur laquelle nous avons recueilli des renseignements personnels ou son représentant autorisé.
  • Expliquer votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre légitimité pour faire cette demande, et confirmer que les renseignements personnels vous concernent.

Pour faire une demande d’information vérifiable, il n’est pas nécessaire de se créer un compte chez nous. Toutefois, nous considérons que les demandes faites par l’intermédiaire d’un compte qui est protégé par mot de passe sont suffisamment vérifiées lorsqu’il est question d’une demande de renseignements personnels associés à ce même compte.

Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis que dans une demande d’information vérifiable (c.-à-d. au moyen d’un courriel validé) pour vérifier l’identité du demandeur ou le droit de faire la demande.

Communication de la réponse et délai

Si vous avez un compte chez nous, nous vous transmettrons notre réponse écrite par l’intermédiaire de votre compte. Si vous n’avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons une lettre par la poste ou par voie électronique, à votre choix.

Les renseignements que nous divulguons ne peuvent remonter au-delà des 12 mois précédant la réception de la demande d’information vérifiable. Notre réponse pourra aussi expliquer les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de transférabilité des données, nous produirons vos renseignements personnels dans un format facilement utilisable et qui devrait vous permettre de les transmettre à des tiers sans restrictions.

Nous n’exigeons aucuns frais pour traiter une demande d’information vérifiable ou y répondre, sauf si celle-ci est excessive, répétitive ou clairement non fondée. Si nous établissons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi et fournirons une estimation des coûts avant de répondre à la demande.

NON-DISCRIMINATION

Nous n’exercerons aucune discrimination à votre égard pour l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA. À moins que la CCPA ne le permette, nous:

  • Ne vous refuserons pas de services.
  • Ne vous facturerons pas des prix ou tarifs différents pour les services, y compris en accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités
  • Ne vous fournirons pas des niveaux de service ou de qualité différents.
  • Ne suggérerons pas que vous pourriez être facturé un prix ou un tarif différent pour les services, ou bénéficier d’un niveau de services ou de qualité différent.

AUTRES DROITS À LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

La loi californienne "Shine the Light" (Civil Code Section § 1798.83) permet aux utilisateurs de notre site web qui sont des résidents californiens de demander certaines informations concernant notre divulgation d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un courriel à [email protected], ou nous écrire à l'adresse suivante 7025 Langer Drive, Suite 115, Mississauga, ON L5N 0E8, Canada.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de confidentialité à notre discrétion et en tout temps. Lorsque nous apporterons des modifications à cet avis de confidentialité, nous en afficherons la mise à jour sur le site Web et en mettrons à jour la date d’entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser notre site Web après la publication d’une telle mise à jour, vous êtes réputé avoir accepté les modifications.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cet avis, de la façon dont HockeyShot recueille et utilise les renseignements personnels décrits ici et dans la Politique de confidentialité au sujet de vos options et de vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi californienne, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante:

 

Courriel : [email protected]
Adresse postale : CanadaWide Sports Inc, 7025 Langer Drive, Suite 115, Mississauga, ON L5N 0E8, Canada