Conditions d'utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 14 AVRIL 2022

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CONFIDENTIALITÉ

Ces Conditions comprennent notre Politique sur la protection des renseignements personnels, qui explique comment nous traitons les renseignements que vous pourriez nous soumettre ou que nous pourrions détenir à votre sujet (p. ex., si vous créez un compte, vous devrez nous fournir votre nom et votre adresse courriel). Notre politique de confidentialité peut être consultée ici et est incorporée au moyen de renvois.

QUI PEUT UTILISER NOTRE SITE WEB

Vous devez avoir au moins l’âge de la majorité ou l’âge légal de votre province de résidence pour utiliser notre site Web et ses services. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou l’âge légal dans votre province de résidence, il vous est interdit d’utiliser notre site Web et nos services sans la supervision d’un parent ou d’un tuteur pour faire les achats en votre nom. En utilisant notre site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorité de conclure ce contrat. Nous déclinons toute responsabilité ou obligation de surveiller ou de vérifier l’âge ou le statut juridique des utilisateurs de notre site Web.

Nous pouvons expédier à tous les endroits indiqués sur notre page qui traite des modalités d’expédition.

CE QUI VOUS EST PERMIS DE FAIRE SUR NOTRE SITE WEB

Notre site Web vous permet de magasiner et d’acheter de nombreux produits et services pour l’entraînement au hockey, y compris: planchers de glace synthétique, aides à l’entraînement, accessoires, inscription à des programmes d’entraînement, contenu supplémentaire de formation, ainsi que notre blogue.

Comptes

Notre site Web vous permet de vous inscrire et de créer un compte utilisateur (« le Compte »). Ainsi, vous pourrez profiter de diverses fonctions, comme créer un profil personnel, mettre à jour vos préférences, vous inscrire à notre programme de récompenses, régler votre note en un clic, faire le suivi de vos commandes, ainsi que publier des commentaires, vous monter une liste de produits désirés, télécharger du contenu, etc. Certains renseignements que vous nous fournissez par l’intermédiaire de votre compte peuvent être des renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique sur la confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons ces renseignements.

Produits et services

En plus de la fonctionnalité et des avantages de nos comptes, notre boutique en ligne permet d’ajouter des produits à votre panier d’achats, d’en sélectionner la quantité et de faire des transactions - en tant qu’utilisateur inscrit ou qu’invité. Nous publions aussi de l’information et des ressources, comme un blogue et de la formation, afin de vous aider à trouver nos produits et à étendre votre formation.

Il arrive que la quantité de certains produits soit limitée ou que les stocks soient épuisés (p. ex.: produits en soldes). Nous ne ménageons aucun effort pour préparer votre commande, mais en raison de la forte demande, il se peut que le dernier article en stock se vende pendant que vous passez votre commande. Si un produit est en rupture de stock au moment où vous passez votre commande, nous vous enverrons un courriel pour vous donner le choix de le faire envoyer à l’occasion d’une commande future ou de demander un remboursement.

Vous pouvez aussi évaluer nos produits et publier votre opinion. Pas besoin d’avoir un compte pour publier une opinion.

Politique de paiement et de retour

Nous utilisons les services de Shopify Payments (« Payment Processor ») comme passerelle de paiement pour le traitement des bons de commande. Le responsable du traitement des paiements fournit le logiciel et l’interface de programmation d’applications (API) qui permet aux utilisateurs de passer des commandes et de faire des achats. Le responsable du traitement sauvegarde l’information de paiement, comme les données de carte de crédit, qui seront chiffrées par la Norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Ce responsable est tenu de ne conserver ces données que le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et à l’exécution de ses obligations juridiques envers les fournisseurs bancaires, ainsi que les règles et règlements en vigueur concernant traitement des cartes de crédit. Le responsable du traitement des paiements respecte les normes PCI-DSS, telles qu’elles sont gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un regroupement de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les normes PCI-DSS garantissent un traitement sécuritaire de l’information des cartes de crédit, que ce soit par nous ou par nos fournisseurs de services.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site Web, vous acceptez de payer, et autorisez notre processeur de paiement à vous facturer en utilisant la méthode de paiement et le plan de paiement que vous avez sélectionnés, tous les frais et taxes applicables qui peuvent s'accumuler en relation avec votre achat. Tous les frais sont exprimés en dollars [CDN/US] et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Nous ne sommes pas responsables des frais ou des taux de change appliqués par votre société de carte de crédit et/ou votre institution financière. Il vous incombe de nous fournir des informations de facturation et de contact complètes et exactes.

Vous pouvez consulter notre politique de retour ici.

USAGE APPROPRIÉ

Voici les règles régissant l’utilisation appropriée de notre site Web. Vous acceptez de vous conformer à ce qui suit:

Ne pas afficher de contenu illégal, préjudiciable, frauduleux, inexact, menaçant, diffamatoire, abusif, harcelant, obscène, profane, vulgaire, sexuellement offensant, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou éthique de quelque nature que ce soit.
Ne pas afficher de contenu qui constituerait une infraction criminelle, entraînerait une responsabilité civile ou violerait d’une quelconque façon les lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Ne pas violer les droits des tiers, y compris leurs droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur, comme la suppression d’avis de propriété ou d’étiquettes sur ce site Web ou du Contenu (voir la définition ci-dessous) ou le droit à la protection de la vie privée.
Ne pas afficher de contenu à des fins commerciales, y compris publicité, promotion, sollicitation ou pourriels.
Ne pas publier de contenu ni de commentaires sur nos concurrents ou leurs produits.
Ne pas commettre ni autoriser de rétro-ingénierie, de rétro-assemblage, de démontage, de compilation inversée, de rétro-décompilation ou décompilation, ni de tentative d’obtenir du code source à partir de prototypes, de matériel, de logiciels ou d’autres objets tangibles présents sur le site Web et/ou le ou les serveurs Web qui hébergent le site Web ou d’autres sites Web qui nous appartiennent.
Ne pas usurper des cadres, faire de copies miroir, récupérer ou extraire des données du site Web ou du contenu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit.
Ne pas publier, télécharger ou transmettre par le site Web un virus ou autre fichier nuisible, perturbateur ou destructeur.
Ne pas recueillir de données, y compris les renseignements personnels des utilisateurs (comme le définit Politique de confidentialité) à partir du site Web à des fins de marketing non sollicité ou autres fins commerciales.
Ne pas divulguer de mots de passe ni permettre à des tiers d’utiliser un mot de passe, ne pas manquer de nous aviser si un mot de passe est compromis.
Ne pas usurper ni faire de fausses représentations sur votre affiliation avec une personne ou un organisme.
Ne pas encourager ni permettre à d’autres de poser l’une ou l’autre des actions susmentionnées.

HockeyShot se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’examiner, de modifier ou de supprimer l’information que vous publiez, affichez ou placez sur le site Web, ou sur les serveurs qui hébergent le site Web et les autres sites Web qui nous appartiennent. L’utilisation abusive du site Web peut vous faire encourir une responsabilité civile ou pénale. Nous nous octroyons le droit de mettre immédiatement fin à l’accès d’un utilisateur qui se sert du site Web à mauvais escient ou contrevient aux Conditions.

CONTENU DE NOTRE SITE WEB

À l'exception du matériel du domaine public, tout le contenu (y compris les soumissions, telles que définies ci-dessous) et le matériel sur et/ou faisant partie de notre site Web de temps à autre, y compris tous les textes, informations, liens, graphiques, audio, vidéo, animations, logos, marques de commerce, marques de service et noms commerciaux, ainsi que la conception et l'arrangement de ceux-ci, et tous les codes sources et logiciels (collectivement appelés le "contenu"), sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois, et sont détenus ou contrôlés par Canadawide Sports ou ses concédants de licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés. Vous acceptez que toute copie du contenu, ou d'une partie de celui-ci, que vous faites soit uniquement pour votre usage privé et non commercial ou pour tout autre usage que nous pouvons autoriser par écrit à l'avance, et que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sous la même forme et de la même manière que sur l'original.

À l’exception de l’utilisation qu’autorise les présentes Conditions, vous ne pouvez, directement ou non, adapter, republier, afficher, télécharger, publier, transmettre, diffuser, communiquer au public (y compris par télécommunication), délivrer une sous-licence, vendre, faire la rétro-ingénierie, décompiler ou démonter, fusionner avec d’autres données, usurper des cadres ou afficher sur un autre site Web, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, reproduire, exécuter, distribuer, transférer ou utiliser de quelque autre façon le Contenu ou des sections du Contenu, ni autoriser quiconque à accomplir l’un ou l’autre des actes susmentionnés sans notre autorisation écrite préalable.

Publications des utilisateurs

Notre site Web vous permet de soumettre du contenu, par exemple en publiant des commentaires. En fournissant, en publiant, en téléchargeant, en saisissant ou en soumettant du matériel, du contenu, des blogues, des commentaires, des messages, des commentaires, des idées, des histoires, des photographies, des données ou d’autres renseignements (les « Publications ») sur le site Web, vous attestez et déclarez que vous êtes le propriétaire ou le responsable des droits liés aux publications, notamment tous les droits nécessaires pour fournir, afficher, télécharger, saisir ou soumettre des publications sur le site Web. De plus, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et transférable pour utiliser, supprimer, reproduire, modifier, éditer, copier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, exécuter, afficher et utiliser autrement les publications, en tout ou en partie, partout dans le monde et dans tous les médias présents et futurs. Vous fournirez une renonciation en notre faveur concernant tous les droits moraux relatifs aux publications qui sont la propriété de la personne qui est l’auteur de ces publications. Par la présente, vous autorisez tout autre utilisateur du site Web à copier, accéder, afficher, visualiser, stocker et reproduire à des fins personnelles vos publications.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les marques de service ou les logos affichés et/ou utilisés en relation avec ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, " HOCKEYSHOT.CA " (au Canada) et " HOCKEYSHOT.COM " (aux États-Unis d'Amérique) (collectivement, les "marques") sont des marques déposées ou non déposées de HockeyShot ou de nos concédants de licence. Rien dans ces conditions ne doit être interprété comme accordant une licence d'utilisation de toute marque sans notre permission expresse ou la permission du propriétaire de la marque applicable. L'utilisation non autorisée de toute marque est interdite et peut constituer une violation des lois fédérales et internationales sur les marques de commerce. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant notre site web.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Comme beaucoup d’autres sites Web, notre site contient des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas régis par les présentes Conditions (les « sites liés »). Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et ne constituent pas une approbation du site lié ni une affiliation avec ses exploitants. Veuillez noter que ces sites liés peuvent être régis par des conditions d’utilisation différentes. Informez-vous avant de cliquer sur ces liens et de quitter notre site. L’utilisation de ces sites liés est à vos risques.

AVIS SUR LA DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT ("DMCA") (LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR À L’ÈRE NUMÉRIQUE)

HockeyShot Inc. détient, protège et applique le droit d’auteur sur son propre matériel créatif et respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Notre site Web affiche du matériel de tierces parties et des liens vers des sites de tiers. Par conséquent, le matériel de tiers qui est inclus dans notre site Web ou qui y est lié, stocké ou transmis par ou sur notre site Web n’est pas détenu ni contrôlé par nous. À notre connaissance, ce matériel ne porte pas atteinte aux droits d’auteur d’autrui. Sur réception d’une allégation de violation officielle (tel que le décrit le paragraphe suivant), nous répondrons rapidement en désactivant l’accès au matériel concerné. Nous pouvons également, dans certaines circonstances, mettre fin à notre relation avec certains tiers qui enfreignent à répétition les droits d’auteur d’autrui en lien avec notre site Web.

COMMENT PORTER PLAINTE EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir dans une lettre les renseignements suivants à l’agent de HockeyShot::

Une description de l’œuvre protégée (ou une liste des œuvres protégées) dont, selon vous, le droit d’auteur a été violé.
Une description du matériel soupçonné d’être contrefait ainsi que de l’endroit où se trouve le matériel en question sur notre site Web (fournir une adresse URL si possible).
Vos adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel.
Une déclaration de bonne foi à l’effet que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par vous, ni par votre mandataire, ni par la loi.
Une déclaration à l’effet que, sous peine de parjure, les renseignements que vous transmettez sont exacts, que vous êtes bien le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
La signature électronique ou sur papier de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Voici comment communiquer avec l’agent désigné par HockeyShot pour traiter les plaintes concernant le droit d’auteur:

Fournisseur de services : Canadawide Sports Inc.
Nom de l'agent pour l'avis : Copyright Agent
Par courrier : 23 Beverly St E. St. George, ON. N0E 1N0
Par téléphone : +1 (519) 653 - 1232
Courriel : [email protected]

CONDITIONS JURIDIQUES

Aucune garantie

Ce site Web, les produits et services qu'il offre et le contenu sont fournis par Canadawide Sports " tels quels " et " tels que disponibles " seulement et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi, et sans limiter ce qui précède, Canadawide Sports décline expressément toute représentation, garantie et condition, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier, le titre, la non-violation de la propriété intellectuelle et d'autres droits de propriété, et les garanties et conditions implicites découlant du cours des affaires ou du cours de l'exécution. Canadawide Sports ne garantit pas que le site Web, les produits ou services qu'il offre ou tout contenu seront ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site Web ou le serveur Web hébergeant le site Web seront exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Si vous téléchargez du contenu à partir du site web, vous le faites à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu. Aucun conseil ou renseignement obtenu par vous à partir du site Web ne créera de garantie de quelque nature que ce soit. En aucun cas Canadawide Sports ne sera responsable envers vous ou toute autre personne de toute décision ou action prise par vous ou toute autre personne sur la base de l'information fournie par l'entremise du site Web. Canadawide Sports ne surveille pas toutes les activités qui se déroulent sur le site Web, mais se réserve le droit de le faire.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi et sans limiter ce qui précède, Canadawide Sports et ses concédants de licence et leurs sociétés affiliées respectives, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires, représentants et employés, ne seront pas responsables envers vous ou toute autre partie pour tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du site Web, des produits et services qu'il offre, de tout site lié, ou de votre confiance en tout contenu. Vous convenez que cette limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, et comprend la perte de profits, l'interruption des affaires, le coût des produits ou services de remplacement, la perte de programmes ou d'autres données sur votre système de traitement de l'information ou autrement, même si Canadawide Sports est expressément avisée de la possibilité de tels dommages.

Certaines autorités n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, ou la limitation ou annulation de la responsabilité envers certaines garanties et/ou recours. Par conséquent, certaines des restrictions ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Si vous n’êtes pas satisfait du site Web, en tout ou en partie, des services, des présentes Conditions ou de toute autre politique régissant le site Web ou les services, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site Web et les services.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Canadawide Sports, ses concédants de licence et leurs sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires, représentants et employés, à l'égard de toute perte, responsabilité, réclamation menacée ou réelle, demande, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation des conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie, ou en rapport avec ceux-ci, et/ou découlant de vos soumissions ou en rapport avec celles-ci. Nous nous réservons le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part en vertu des présentes, et vous devez coopérer aussi pleinement que l'exige raisonnablement Canadawide Sports.

Généralités

L’accès à ce site Web n’est pas autorisé là où la loi l’interdit. Si vous choisissez de visiter ou d’utiliser le site Web, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois en vigueur.

Les présentes Conditions et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend concernant ces Conditions ne sera réglé que par les tribunaux de Toronto, dans la province de l’Ontario. Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale par un tribunal, la disposition contestée sera réputée supprimée et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Nous nous réservons le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes Conditions et/ou des règles et règlements publiés sur ce site Web, notamment le droit de bloquer l’accès à une adresse Internet.

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale par un tribunal, la disposition contestée sera réputée supprimée et n'aura aucune incidence sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les conditions, y compris notre politique de confidentialité et toute autre condition applicable à votre utilisation du site Web (p. ex. la politique de retour, l'expédition, etc.) constituent l'entente intégrale entre vous et Canadwide Spots relativement à votre utilisation du site Web et des produits et services qu'il offre.

Votre utilisation du site Web ne saurait créer une agence, une coentreprise ou un autre lien juridique de quelque nature que ce soit entre vous et nous, à l’exception d’un lien entre entrepreneurs indépendants, et n’y est pas destinée.

RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à ce site Web et à son contenu, en tout ou en partie, peu importe la raison, notamment votre violation des présentes conditions. Nous nous octroyons le pouvoir discrétionnaire absolu de déterminer si une utilisation contrevient aux présentes conditions et de prendre les mesures que nous jugeons appropriées en cas de violation. Nous nous octroyons le pouvoir d’enquêter sur les violations potentielles des présentes conditions et de faire intervenir les autorités ou de divulguer des renseignements aux fins de poursuites et d’identification des utilisateurs impliqués dans ces violations.

COMMUNICATIONS AVEC VOUS

Si vous vous abonnez à notre bulletin d’information, faites un achat dans notre boutique en ligne ou une demande par l’intermédiaire du site Web, vous consentez à recevoir de la publicité et des bulletins d’information de notre part, et de celle des tiers pour lesquels nous distribuons du matériel. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien au bas de chaque communication (p. ex., dans le pied de page du courriel). Si vous choisissez de ne pas vous abonner ou d’annuler votre abonnement, le reste des présentes Conditions continue de s’appliquer à votre utilisation de ce site Web.

PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGERIE MOBILE SMS/MMS

Nous offrons un programme de messagerie mobile (le « Programme »), lequel vous acceptez d’utiliser et auquel vous acceptez de participer sous réserve des présentes Conditions générales de messagerie mobile et de la Politique de confidentialité « Accord ». En consentant ou en participant à l’un de nos Programmes, vous acceptez les présentes conditions générales, notamment celles par lesquelles vous acquiescez à la résolution de tout différend avec nous par le biais d’un arbitrage exécutoire et individuel, tel que décrit dans la section « Résolution des différends » ci-dessous. Le présent Accord est limité au Programme et ne modifie pas d’autres Conditions générales ou Politiques de confidentialité pouvant régir la relation entre vous et Nous dans d’autres contextes.

Acceptation de l'utilisateur : Le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en acceptant de participer au programme, par exemple au moyen d'un formulaire d'inscription en ligne ou d'un formulaire d'application. Quelle que soit la méthode utilisée pour adhérer au programme, vous acceptez que le présent accord s'applique à votre participation au programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing mobiles automatiques ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que votre consentement n'est pas nécessaire pour effectuer un quelconque achat auprès de Nous. Bien que vous acceptiez de recevoir des messages envoyés à l'aide d'un composeur automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tout ou partie de nos messages mobiles sont envoyés à l'aide d'un système de composition téléphonique automatique ("ATDS" ou "composeur automatique"). Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages varie.
Retrait du consentement de l’Utilisateur: Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou si vous n'acceptez plus le présent contrat, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE, ou QUIT à tout message mobile de notre part afin de vous désengager du programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous retirer. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables pour se retirer. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désabonnement qui altèrent, changent ou modifient les commandes de mots clés STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT, comme l'utilisation d'orthographes différentes ou l'ajout d'autres mots ou phrases à la commande, et acceptez que HockeyShot et ses fournisseurs de services n'aient aucune responsabilité pour ne pas honorer de telles demandes. Vous comprenez et convenez également que toute autre méthode de retrait, y compris, mais sans s'y limiter, l'envoi par texto de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de retrait.
Description du programme : Sans limiter la portée du Programme, les Utilisateurs qui consentent à participer au Programme peuvent recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de matériel d’entraînement au de hockey. Les messages peuvent inclure des rappels de panier d’achats.
Coût et fréquence : Des frais de messagerie messages ou d’utilisation de données peuvent s’appliquer. Vous acceptez de périodiquement recevoir des messages, à Notre discrétion. La fréquence des messages peut être quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle et peut varier. Le Programme comporte des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec Nous.
Instructions pour l'assistance : Pour obtenir de l'aide concernant le programme, envoyez le message "HELP" par SMS au numéro où vous avez reçu les messages ou envoyez-nous un courriel à l'adresse suivante [email protected].. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse électronique n'est pas une méthode acceptable pour se retirer du programme. Les demandes d'exclusion doivent être soumises conformément aux procédures décrites ci-dessus.
Divulgation MMS : Le programme inclut l’envoi de SMS TM (messages de cessation) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.
Notre clause de non-responsabilité: Le Programme est offert « tel quel » et peut ne pas être disponible en tout temps dans toutes les régions et peut ne pas continuer à fonctionner en raison de tout changement apporté à un logiciel, à la couverture sans fil ou à tout autre changement effectué par votre fournisseur de services sans fil. Nous ne serons pas responsables du retard ou de l’échec dans la réception des messages mobiles liés à ce Programme. La livraison de messages mobiles est conditionnelle à une transmission efficace de la part de votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et est hors de notre contrôle. Ces fournisseurs ne sont pas responsables des messages mobiles livrés en retard ou non livrés.
Exigences de participation: Vous devez disposer d’un appareil sans fil capable de recevoir des messages bidirectionnels, utiliser les services d’un fournisseur de services sans fil participant et être abonné à un forfait sans fil incluant un service de messagerie texte. Les fournisseurs de téléphonie cellulaire n’offrent pas tous les services requis pour participer. Vérifiez les instructions de votre téléphone pour plus de détails sur sa prise en charge de la messagerie texte.
Restriction d'âge : Vous ne pouvez utiliser la Plate-forme ou vous interagir avec celle-ci si vous êtes âgé de moins de treize ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plate-forme et que vous avez entre treize et dix-huit ans, vous devez obtenir la permission de votre parent ou tuteur légal pour le faire. Par votre utilisation de la Plate-forme ou votre interaction avec celle-ci, vous indiquez que vous n’avez pas moins de treize ans, que vous avez entre treize et dix-huit ans et que vous avez l’autorisation de vos parents ou tuteurs légaux d’utiliser la Plate-forme ou d’interagir avec celle-ci, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant la Plate-forme ou en interagissant avec celle-ci, vous reconnaissez également être autorisé par la Loi applicable de votre juridiction à utiliser ou à interagir avec la Plate-forme.
Contenu interdit : Vous acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la Plate-forme. Le contenu interdit inclut:
- Toute activité frauduleuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante ou harcelante;
- Tout contenu répréhensible, notamment les jurons, l’obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
- Tout programme informatique piraté, virus, vers, chevaux de Troie, ou tout autre code nuisible;
- Tout produit, service ou promotion qui est illégal lorsque ce produit, service ou promotion est reçu;
- Tout contenu impliquant ou faisant référence à des renseignements médicaux personnels protégés par la Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou la Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC » Act);
- Tout autre contenu interdit par la Loi applicable dans la juridiction à partir de laquelle le message est envoyé.
Résolution des différends: Lors d’un éventuel différend, d’une réclamation ou d’une controverse entre vous et Nous, ou entre vous et Stodge Inc., exploitée sous le nom de Postscript ou tout autre fournisseur de services tiers agissant en Notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant ou se rapportant à des revendications juridiques fédérales ou provinciales, à des revendications de common law, du présent Accord, ou à la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de celui-ci, notamment la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente entente à l’arbitrage, ce différend, cette revendication ou controverse sera, dans toute la mesure permis par la loi, déterminé par arbitrage à Toronto (Ontario) devant un arbitre.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association ("AAA") alors en vigueur. Sauf disposition contraire dans le présent document, l'arbitre appliquera les lois substantielles du circuit judiciaire fédéral dans lequel Candawide Sports a son siège social, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la notification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience dans cette fonction et ayant une connaissance et une expérience de l'objet du litige. Si les parties ne s'accordent pas sur le choix d'un arbitre dans un délai de dix (10) jours civils, une partie peut demander à l'AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d'expérience. En cas de litige, l'arbitre décidera de l'applicabilité et de l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage ("FAA"). Les parties conviennent également que les règles de l'AAA régissant les mesures de protection d'urgence s'appliquent au lieu de demander une injonction d'urgence à un tribunal. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante, et aucune partie n'a le droit de faire appel, à l'exception de celles prévues à l'article 10 de la FAA. Chaque partie supportera sa part des honoraires versés pour l'arbitre et l'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces honoraires dans le cadre d'une décision bien motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'a le pouvoir d'accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'est pas habilité à accorder des dommages-intérêts punitifs et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par l'arbitrage.

LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE NE PEUT PORTER PLAINTE CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL PAR VOIE D’ARBITRAGE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que les deux parties n’en conviennent autrement dans un écrit signé, l’arbitre ne peut regrouper plus d’une personne et ne peut pas présider toute forme de procédure représentative ou collective.

Sauf dans la mesure où la loi l’exige, ni une partie ni l’arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf s’il s’agit de protéger ou de se prévaloir d’un droit juridique. Si une clause ou une disposition de la présente section s’avère invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité ne doit pas affecter toute autre clause ou disposition du présent paragraphe, ni invalider ou rendre inapplicable cette clause ou disposition dans toute autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un différend se déroule devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury. Cette disposition d’arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l’un de nos Programmes.
Loi de la Floride: Nous nous efforçons de nous conformer à la loi de télémarketing de la Floride et à la Do Not Call Act de la Floride applicable aux résidents de la Floride. À des fins de conformité, vous convenez que nous pouvons supposer que vous êtes un résident de la Floride si, au moment de l’adhésion au programme, (1) votre adresse de livraison est située en Floride ou (2) l’indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour participer au programme est un indicatif régional de la Floride. Vous acceptez que les exigences de la Florida Telemarketing Act et de la Florida Do Not Call Act ne s’appliquent pas à vous, et vous ne devez pas affirmer que vous êtes un résident de la Floride, si vous ne répondez pas à l’un ou l’autre de ces critères ou, à titre subsidiaire, ne nous avisez pas affirmativement par écrit que vous êtes un résident de Floride en nous envoyant un avis écrit. Dans la mesure où vous êtes résident de la Floride, vous acceptez que les messages mobiles envoyés par Nous en réponse directe à des messages mobiles envoyés ou à des demandes effectuées par Vous (notamment, la réponse aux mots-clés, les demandes d’inscription, d’aide ou d’arrêt et les notifications d’expédition) ne constituent pas un « appel téléphonique de vente » ou « appel téléphonique commercial de sollicitation téléphonique » aux fins de l’article 501 des lois de la Floride (notamment aux articles 501.059 et 501.616), dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente à la situation et applicable.
Divers : Vous garantissez et déclarez que vous avez tous les droits, pouvoirs et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations en vertu des présentes, et rien dans le présent Accord ou dans l’exécution de ces obligations ne vous placera en violation de tout autre contrat ou obligation. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer à quelque égard que ce soit un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Accord reste par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera assujettie au présent Accord, sauf indication contraire expresse effectuée par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord de temps à autre. Toute mise à jour du présent Accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez votre responsabilité de revoir le présent Accord de temps à autre et de vous familiariser avec ses changements. En continuant à participer au Programme après de tels changements, vous acceptez le présent Accord, tel que modifié.

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